Détails du contrat : 7239636
Contrats
Nom du fournisseur :
HOLIDAY INN TORONTO YORKDALE
Description :
Location de bâtiments à bureaux
Code d’article économique :
511
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
M119
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires supplémentaires :
Site pour réunion et hospitalité - Symposium sur les systèmes de contrôle industriel 2020
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
29 oct. 2019
Date de début du marché :
29 oct. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 juin 2020
Valeur totale du contrat :
32 183,30 $
Valeur d'origine dumarché :
32 183,30 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7239636
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-