Détails du contrat : 7238197
Contrats
Nom du fournisseur :
SANDRA DELARONDE
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R115
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires supplémentaires :
Élaboration et mettre à l' essai module sur la prévention et l'intervention face aux gangs. Il s'agit d'une commande subséquente à une offre à commande interne pour la Prestation d’ateliers sur le processus de mobilisation et de planification de la sécurité communautaire.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
28 août 2019
Date de début du marché :
28 août 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
10 434,65 $
Valeur d'origine dumarché :
8 852,65 $
Valeur de modification :
1 582,00 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés aux entreprises autochtones – Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (MREA (SAEA)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7238197
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
0D160-150989/004-PS
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
2. Contrat réservé obligatoire
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-