Détails du contrat : D160204780
Contrats
Nom du fournisseur :
AECOM CANADA LTD
Description :
Contrats de recherche
Code d’article économique :
492
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R007
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires supplémentaires :
Créer une boîte à outils pour les projets concernant les produits scientifiques et technologiques, afin de devenir plus résilient aux répercussions des changements climatiques.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
7 avr. 2020
Date de début du marché :
7 avr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2022
Valeur totale du contrat :
653 919,70 $
Valeur d'origine dumarché :
653 919,70 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
D160204780
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-