Détails du contrat : 7244665
Contrats
Nom du fournisseur :
NAUT'SA MAWT RESOURCES GROUP INC.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R115
Organisation :
Sécurité publique Canada
Code postal du fournisseur :
V0R
Commentaires supplémentaires :
Prestation d'atelier sur le processus de mobilisation et planification de la sécurité communautaire
Nom de l'acheteur :
Denise Desserud
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
4 sept. 2020
Date de début du marché :
4 sept. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
79 460,47 $
Valeur d'origine dumarché :
79 460,47 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7244665
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
0D160-172672/002-PS
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-