Détails du contrat : 7244936
Contrats
Nom du fournisseur :
LES ENQUETES HENRI INC.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B329
Organisation :
Sécurité publique Canada
Code postal du fournisseur :
J7T
Commentaires supplémentaires :
Service d'enquêtes
Nom de l'acheteur :
Denise Desserud
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
21 août 2020
Date de début du marché :
21 août 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 janv. 2021
Valeur totale du contrat :
35 929,69 $
Valeur d'origine dumarché :
35 929,69 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7244936
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZG-180493/017/ZG
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-