Détails du contrat : D160210413
Contrats
Nom du fournisseur :
CSDC SYSTEMS INC
Description :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX70
Organisation :
Sécurité publique Canada
Code postal du fournisseur :
L5W
Commentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :EN578-161893/001/XL
Commentaires supplémentaires :
Entretien de logiciel
Nom de l'acheteur :
Mireille Dumontier
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
1 juil. 2020
Date de début du marché :
1 juil. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
25 410,29 $
Valeur d'origine dumarché :
25 410,29 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
D160210413
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-