Détails du contrat : 7247124
Contrats
Nom du fournisseur :
DANIEL HENSTRA
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires supplémentaires :
Analyse du contexte politique international pour les modèles d'assurance inondation et considérations clés pour le Canada dans le cadre du projet d'assurance inondation et de relocalisation
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
14 déc. 2020
Date de début du marché :
14 déc. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2021
Valeur totale du contrat :
22 650,00 $
Valeur d'origine dumarché :
22 650,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7247124
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-