Détails du contrat : S2BSC12103
Contrats
Nom du fournisseur :
IPSS INC
Description :
Logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
1284
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires supplémentaires :
Licence d'utilisation du logiciel
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
5 févr. 2021
Date de début du marché :
5 févr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 févr. 2022
Valeur totale du contrat :
187 817,30 $
Valeur d'origine dumarché :
187 817,30 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
S2BSC12103
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-