Détails du contrat : D160215018
Contrats
Nom du fournisseur :
JANE'S GROUP UK LIMITED
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires supplémentaires :
Abonnement annuel pour Janes
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
22 mars 2021
Date de début du marché :
25 mars 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 mars 2022
Valeur totale du contrat :
137 699,10 $
Valeur d'origine dumarché :
137 699,10 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
D160215018
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PI-20DATA/001/PI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-