Détails du contrat : 7249611
Contrats
Nom du fournisseur :
NATIONS TRANSLATION GROUP INC.
Description :
Services de traduction
Code d’article économique :
494
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D399
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires supplémentaires :
Services de traduction
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
26 mars 2021
Date de début du marché :
26 mars 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
33 894,35 $
Valeur d'origine dumarché :
33 894,35 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7249611
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
0D160-160482/001/PS
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-