Détails du contrat : 7244334
Contrats
Nom du fournisseur :
CAREFOR HEALTH & COMMUNITY SERVICES
Description :
Autres services de santé, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
G009
Organisation :
Sécurité publique Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires supplémentaires :
Services d'aide à la personne
Nom de l'acheteur :
Betty Wong
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
17 juil. 2020
Date de début du marché :
17 juil. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 juil. 2022
Valeur totale du contrat :
17 003,91 $
Valeur d'origine dumarché :
8 485,62 $
Valeur de modification :
8 518,29 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7244334
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-