Détails du contrat : 7250673
Contrats
Nom du fournisseur :
EBBWATER CONSULTING
Description :
Contrats de recherche
Code d’article économique :
492
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R121
Organisation :
Sécurité publique Canada
Code postal du fournisseur :
V6B
Commentaires supplémentaires :
Analyse des effets sociétaux de la publication des produits de cartographie et de modélisation des inondations.
Nom de l'acheteur :
Jessica Evans
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
13 mai 2021
Date de début du marché :
13 mai 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 oct. 2021
Valeur totale du contrat :
24 950,40 $
Valeur d'origine dumarché :
24 950,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7250673
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-