Détails du contrat : 7250850
Contrats
Nom du fournisseur :
TARBELL FACILITATION NETWORK
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B208
Organisation :
Sécurité publique Canada
Code postal du fournisseur :
V7P
Commentaires supplémentaires :
Prestation d'atelier sur le processus de mobilisation et planification de la sécurité communautaire
Nom de l'acheteur :
Anne Champagne
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
25 mai 2021
Date de début du marché :
25 mai 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
50 442,00 $
Valeur d'origine dumarché :
50 442,00 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés aux entreprises autochtones – Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (MREA (SAEA)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7250850
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
OD160-175601/002-PS
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-