Détails du contrat : 7251274
Contrats
Nom du fournisseur :
DB3 CONSULTING INC
Description :
Contrats de recherche
Code d’article économique :
492
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AN41
Organisation :
Sécurité publique Canada
Code postal du fournisseur :
V3E
Commentaires supplémentaires :
Synthèse des connaissances sur les changements dans les opérations des groupes criminels organisés depuis la légalisation du cannabis au Canada
Nom de l'acheteur :
Anne Champagne
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
16 juin 2021
Date de début du marché :
16 juin 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
24 775,25 $
Valeur d'origine dumarché :
24 775,25 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7251274
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-