Détails du contrat : D160215852
Contrats
Nom du fournisseur :
SARAH HERR CONSULTING
Description :
Contrats de recherche
Code d’article économique :
492
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Sécurité publique Canada
Code postal du fournisseur :
N7L
Commentaires supplémentaires :
Gestion des risques d'inondation - Engagement des autochtones
Nom de l'acheteur :
PSPC-SPAC
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
17 mai 2021
Date de début du marché :
17 mai 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
105 597,09 $
Valeur d'origine dumarché :
105 597,09 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés aux entreprises autochtones – Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (MREA (SAEA)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
D160215852
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-181138/030/CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-