Détails du contrat : S202105674

Contrats

Nom du fournisseur :
MICROSOFT CANADA INC.
Description :
Services informatiques (comprend les solutions et les produits en TI et les services gérés dans les TI)
Code d’article économique :
812
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D301
Organisation :
Sécurité publique Canada
Code postal du fournisseur :
L5N
Commentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :700433063
Commentaires supplémentaires :
Services de comptabilité et de vérification.
Nom de l'acheteur :
SSC-SPC

Date et valeur

Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
8 avr. 2021
Date de début du marché :
8 avr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
322 016,10 $
Valeur d'origine dumarché :
322 016,10 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
S202105674
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-