Détails du contrat : D160220311
Contrats
Nom du fournisseur :
CSDC SYSTEMS INC
Description :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX70
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires :
Ceci fait partie du contrat pluriministériels no: EN578-161893/001/XL
Commentaires supplémentaires :
Entretien de logiciel
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
1 juil. 2021
Date de début du marché :
1 juil. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2022
Valeur totale du contrat :
25 410,29 $
Valeur d'origine dumarché :
25 410,29 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
D160220311
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-