Détails du contrat : D160220472
Contrats
Nom du fournisseur :
BLOOMBERG FINANCE LP
Description :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires supplémentaires :
Abonnement
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
9 déc. 2021
Date de début du marché :
9 déc. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
8 déc. 2022
Valeur totale du contrat :
92 756,95 $
Valeur d'origine dumarché :
92 756,95 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
D160220472
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-