Détails du contrat : 7240708
Contrats
Nom du fournisseur :
RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON
Description :
Services de comptabilité et de vérification
Code d’article économique :
401
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R010
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires supplémentaires :
Services de vérification interne – Auto-évaluation des contrôles pour la sensibilisation aux politiques
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
18 déc. 2019
Date de début du marché :
18 déc. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2022
Valeur totale du contrat :
97 928,62 $
Valeur d'origine dumarché :
57 566,44 $
Valeur de modification :
40 362,18 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7240708
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZQ-180001/019/ZQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-