Détails du contrat : CON16-1078
Contrats
Nom du fournisseur :
ADR EDUCATION
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
92121604
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Commentaires :
Marché non-concurrentiel utilisant un outil d'acquisition de TPSGC.
Services d'enquêteur
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
28 oct. 2016
Date de début du marché :
31 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2017
Valeur totale du contrat :
11 797,20 $
Valeur d'origine dumarché :
11 797,20 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
CON16-1078
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-152199/140/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-