Détails du contrat : D1120-14-8001/14/23
Contrats
Nom du fournisseur :
2335719 ONTARIO LTD
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
86141501
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Commentaires :
Marché concurrentiel utilisant un outil d'acquisition de CFP. Le présent marché a été adjugé à un ancien fonctionnaire recevant une pension versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique.
Services de conseil à la gestion
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
23 déc. 2016
Date de début du marché :
1 nov. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2016
Valeur totale du contrat :
10 568,25 $
Valeur d'origine dumarché :
10 568,25 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
D1120-14-8001/14/23
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
D1120-14-8001/14
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Oui
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-