Détails du contrat : CON14-1073
Contrats
Nom du fournisseur :
SYSTEMSCOPE INC.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
86111604
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Commentaires :
Marché concurrentiel utilisant un outil d'acquisition de TPSGC, qui comprend une ou plus d'une modification.
Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) - Expert-conseil en recherche et analyse des besoins de niveau supérieur. Essais de la facilité d’emploi des sites Web et formation sur la facilité d’emploi des sites Web.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
17 févr. 2015
Date de début du marché :
23 févr. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2017
Valeur totale du contrat :
315 722,00 $
Valeur d'origine dumarché :
89 496,00 $
Valeur de modification :
68 365,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
CON14-1073
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZN-13TSPS/067/ZN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-