Détails du contrat : CON15-1096
Contrats
Nom du fournisseur :
PERFORMANCE MANAGEMENT CONSULTANT
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
0446
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
80101702
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique, et comprend une ou plus d'une modification.
Ateliers de réflextion latérale.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
29 déc. 2015
Date de début du marché :
19 janv. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
18 193,00 $
Valeur d'origine dumarché :
2 599,00 $
Valeur de modification :
10 396,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
CON15-1096
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-