Détails du contrat : CON16-1100
Contrats
Nom du fournisseur :
CONFERENCE BOARD OF CANADA
Description :
AUTRE SERVICES COMMERCIAUX
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317E
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Abonnement à bilbiothèque électronique
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
21 déc. 2016
Date de début du marché :
1 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2018
Valeur totale du contrat :
11 635,47 $
Valeur d'origine dumarché :
11 635,47 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
CON16-1100
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PD-130001/001/PI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-