Détails du contrat : CON16-1108

Contrats

Nom du fournisseur :
CANADIAN MANAGEMENT CENTRE
Description :
FRAIS D'ENSEIGNEMENT ET FRAIS DE PARTICIPATION À DES COURS COMPRENANT LES SÉMINAIRES NON SPÉCIFIÉS AILLEURS
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U006C
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Formation en gestion du temps dans un milieu de travail

Date et valeur

Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
3 mars 2017
Date de début du marché :
10 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
22 317,50 $
Valeur d'origine dumarché :
22 317,50 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
CON16-1108
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-