Détails du contrat : D1124-17-0025
Contrats
Nom du fournisseur :
GLOBE AWARDS AND PROMOTIONS
Description :
Items promotionels
Code d’article économique :
0352
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
T000GA
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Commentaires :
Marché non-concurrentiel.
Items promotionels.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
15 nov. 2017
Date de début du marché :
1 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2017
Valeur totale du contrat :
20 905,58 $
Valeur d'origine dumarché :
20 905,58 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
D1124-17-0025
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-