Détails du contrat : D1124-17-0015
Contrats
Nom du fournisseur :
DRUIDE INFORMATIQUE
Description :
Logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
1284
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Commentaires :
Marché non-concurrentiel.
Licenses pour le logiciel Antidote
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
14 juil. 2017
Date de début du marché :
14 juil. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
15 820,56 $
Valeur d'origine dumarché :
5 438,32 $
Valeur de modification :
10 382,24 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
D1124-17-0015
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-