Détails du contrat : D1124-17-0029
Contrats
Nom du fournisseur :
EBSCO CANADA LIMITED
Description :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
0582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
D317E
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Commentaires :
Marché non-concurrentiel utilisant un outil d'acquisition de SPAC
Renouvellement de EBSCO Business Source Complete
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
7 févr. 2018
Date de début du marché :
7 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
6 févr. 2019
Valeur totale du contrat :
27 834,57 $
Valeur d'origine dumarché :
27 834,57 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
D1124-17-0029
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PI-150001/001/PI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-