Détails du contrat : D1120-16-1002/01/06
Contrats
Nom du fournisseur :
GOBEIL, MICHEL A.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0819
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R109
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Commentaires :
Marché concurrentiel utilisant un outil d'acquisition de CFP. Le présent marché a été adjugé à un ancien fonctionnaire recevant une pension versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique.
Services d'évaluation
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
14 mars 2018
Date de début du marché :
1 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2018
Valeur totale du contrat :
14 952,79 $
Valeur d'origine dumarché :
14 952,79 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
D1120-16-1002/01/06
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
D1120-16-1002/01
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Oui
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-