Détails du contrat : D1124-18-T002/001
Contrats
Nom du fournisseur :
ARTEMP PERSONNEL SERVICES
Description :
Services d'aide temporaire
Code d’article économique :
0813
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R201AA
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Commentaires :
Marché concurrentiel utilisant un outil d'acquisition de SPAC.
Services d'aide temporaire (Ressources humaines, dotation - Supérieur)
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
2 août 2018
Date de début du marché :
7 août 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
13 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
33 953,95 $
Valeur d'origine dumarché :
134 493,85 $
Valeur de modification :
-100 539,90 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
D1124-18-T002/001
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-060502/145/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-