Détails du contrat : CON18-0067
Contrats
Nom du fournisseur :
MAPLESOFT CONSULTING INC.
Description :
Logiciels clients de l'environment d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019BF
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Commentaires :
Marché non-concurrentiel utilisant un outil d'acquisition de SPAC.
Examen de la structure organisationnelle de la direction des services de technologie de l'information de la CFP afin de déterminer les meilleures options et les besoins opérationnels correspondant aux projets futurs.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
17 janv. 2019
Date de début du marché :
28 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2019
Valeur totale du contrat :
25 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
25 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
CON18-0067
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180028/136/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-