Détails du contrat : D1120-14-8001/14/49
Contrats
Nom du fournisseur :
2335719 ONTARIO LTD
Description :
Logiciels clients de l'environment d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R109
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Commentaires :
Marché concurrentiel utilisant un outil d'acquisition de CFP. Le présent marché a été adjugé à un ancien fonctionnaire recevant une pension versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique.
Services de conseil à la gestion
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
8 mars 2019
Date de début du marché :
1 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2019
Valeur totale du contrat :
12 156,38 $
Valeur d'origine dumarché :
12 156,38 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
D1120-14-8001/14/49
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
D1120-14-8001/14
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Oui
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-