Détails du contrat : D1124-18-0039
Contrats
Nom du fournisseur :
MULTISHRED INC.
Description :
Autre matériel et pièces de bureau
Code d’article économique :
1239
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N3615
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Commentaires :
Marché non-concurrentiel utilisant un outil d'acquisition de SPAC.
Achat de déchiqueteuses
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
14 mars 2019
Date de début du marché :
15 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2019
Valeur totale du contrat :
14 803,00 $
Valeur d'origine dumarché :
14 803,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
D1124-18-0039
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-12SHRD/010/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-