Détails du contrat : D1124-19-0013
Contrats
Nom du fournisseur :
SAS INSTITUTE (CANADA) INC
Description :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
0582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Marché non concurrentiel utilisant un outil d'acquisition de SPAC (Partie de la CFP d'un marché pluriministériel)
Renouvellement du support SAS pour 2019-2020
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
20 sept. 2019
Date de début du marché :
1 sept. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2020
Valeur totale du contrat :
105 087,15 $
Valeur d'origine dumarché :
105 087,15 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
D1124-19-0013
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-100808/069
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-