Détails du contrat : D1120-21-0005
Contrats
Nom du fournisseur :
EBSCO CANADA LIMITED
Description :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
0582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
D317E
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires :
Marché non-concurrentiel utilisant un outil d'acquisition de SPAC.
Renouvellement de "EBSCO Business Source"
Nom de l'acheteur :
PSC - CFP
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
28 oct. 2021
Date de début du marché :
1 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2022
Valeur totale du contrat :
13 529,82 $
Valeur d'origine dumarché :
13 529,82 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
D1120-21-0005
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PI-18JRNL/003/PI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet