Détails du contrat : D1120-18-2002/21/35
Contrats
Nom du fournisseur :
FLETCHER, SUSAN
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R109
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Code postal du fournisseur :
K2A
Commentaires :
Marché concurrentiel utilisant un outil d'acquisition de CFP. Le présent marché a été adjugé à un ancien fonctionnaire recevant une pension versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique.
Services de conseil à la gestion
Nom de l'acheteur :
PSC - CFP
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
16 mars 2022
Date de début du marché :
1 févr. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2022
Valeur totale du contrat :
15 506,43 $
Valeur d'origine dumarché :
15 506,43 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
D1120-18-2002/21/35
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
D1120-18-2002/21
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Oui
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet