Détails du contrat : CON22-0012
Contrats
Nom du fournisseur :
CAPSULE VISION
Description :
CONSEILLERS EN FORMATION
Code d’article économique :
0447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U005
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Code postal du fournisseur :
K1S
Commentaires :
Formation de groupe et autres services connexes
Commentaires supplémentaires :
Marché non concurrentiel utilisant un outil d'acquisition de CFP.
Nom de l'acheteur :
PSC - CFP
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
16 nov. 2022
Date de début du marché :
10 nov. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2023
Valeur totale du contrat :
26 987,88 $
Valeur d'origine dumarché :
26 987,88 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
CON22-0012
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet