Détails du contrat : CON12-1093
Contrats
Nom du fournisseur :
Ouimet, Jean
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Commentaires :
Marché non-concurrentiel adjugé à un ancien fonctionnaire recevant une pension versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique.
Date et valeur
Date du contrat :
24 sept. 2012
Date de début du marché :
31 mars 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 oct. 2012
Valeur totale du contrat :
24 860,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
CON12-1093
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-