Détails du contrat : CON10-1348
Contrats
Nom du fournisseur :
De Martigny, Yves
Description :
Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0819
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Commentaires :
MERX adjugé à un ancien fonctionnaire recevant une pension versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, incluant une ou plus d'une modification, incluant une ou plus d'une modification
Date et valeur
Date du contrat :
6 févr. 2013
Date de début du marché :
31 déc. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 févr. 2011
Valeur totale du contrat :
19 950,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
CON10-1348
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-