Détails du contrat : CON13-1008
Contrats
Nom du fournisseur :
Sims, John h.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Commentaires :
Marché non-concurrentiel avec un ancien fonctionnaire recevant une pension versée en vertu de la Loi sur les pension de la fonction publique.
Date et valeur
Date du contrat :
8 avr. 2013
Date de début du marché :
30 sept. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 avr. 2013
Valeur totale du contrat :
20 340,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
CON13-1008
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-