Détails du contrat : CON15-1039
Contrats
Nom du fournisseur :
Nakamura, Kathy
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
0410
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Commentaires :
Marché non-concurrentiel. Le présent marché a été adjugé à un ancien fonctionnaire recevant une pension versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique. L'objectif de ce marché est de retenir les services d'un entrepreneur afin d'examiner des documents et de fournir un avis d'expert par le biais d'un affidavit.
Date et valeur
Date du contrat :
26 juin 2015
Date de début du marché :
31 déc. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 juin 2015
Valeur totale du contrat :
11 618,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
CON15-1039
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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