Détails du contrat : D1120-12-6000/01/33
Contrats
Nom du fournisseur :
Côté, Denis M.
Description :
Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
819
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Commentaires :
Marché concurrentiel utilisant un outil d'acquisition de CFP incluant une ou plus d'une modification. Cette commande subséquente à une offre à commandes a été octroyée à une valeur de 19 999.99$. Cette valeur a été réduite au moyen d'une modification administrative afin de reféter les dépenses réelles. Le présent marché a été adjugé à un ancien fonctionnaire recevant une pension versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique. Services d'évaluation psychologique du personnel.
Date et valeur
Date du contrat :
1 mars 2016
Date de début du marché :
31 mars 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 mars 2016
Valeur totale du contrat :
8 161,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
D1120-12-6000/01/33
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-