Détails du contrat : P1700012
Contrats
Nom du fournisseur :
Bell Canada
Description :
Services de communications par la voix (incluent les services de communications par la voix analogues et/ou numériques)
Code d’article économique :
230
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
83111501
Organisation :
Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
Commentaires :
Le présent marché est pour les frais mensuel de lignes téléphoniques.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2016
Date de début du marché :
1 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
18 400,92 $
Valeur d'origine dumarché :
18 400,92 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1700012
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-