Détails du contrat : P1600066
Contrats
Nom du fournisseur :
The Access Information Agency Inc.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
43232309
Organisation :
Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
Commentaires :
Fournir des services de soutien pour l'accès à l'information et protection des renseignements personnels
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
9 sept. 2015
Date de début du marché :
18 sept. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2017
Valeur totale du contrat :
130 179,62 $
Valeur d'origine dumarché :
39 334,85 $
Valeur de modification :
90 844,77 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1600066
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-