Détails du contrat : P1600013
Contrats
Nom du fournisseur :
WebDrive Canada Inc.
Description :
0812 Services geres dans le domaine de la technologie de l'information
Code d’article économique :
0812
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
Commentaires :
Approvisionnement de services de maintenance du site web
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
7 avr. 2015
Date de début du marché :
15 avr. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
309 109,20 $
Valeur d'origine dumarché :
70 512,00 $
Valeur de modification :
24 577,00 $
Accord commercial applicable
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1600013
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-