Détails du contrat : P2100007
Contrats
Nom du fournisseur :
Bell Mobility Inc.
Description :
0231 Services de transmission de donnees (inc les services de transmission de donnees analogues & numeriques)
Code d’article économique :
0231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019E
Organisation :
Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
Code postal du fournisseur :
M9C
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
1 avr. 2020
Date de début du marché :
1 avr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
13 560,00 $
Valeur d'origine dumarché :
13 560,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2100007
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Sans objet