Détails du contrat : P2100040
Contrats
Nom du fournisseur :
Gowling WLG
Description :
0410 Services juridiques
Code d’article économique :
0410
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019E
Organisation :
Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
4 sept. 2020
Date de début du marché :
4 sept. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
67 800,00 $
Valeur d'origine dumarché :
67 800,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2100040
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Services confidentiels d’experts-conseils (pour les marchés non visés par l’AECG, l’ALEC, l’AMP-OMC, le PTPGP, l’ALECC et l’ALE)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Sans objet