Détails du contrat : P1800044
Contrats
Nom du fournisseur :
Canadian Human Rights Commission
Description :
Services de gestion financieres
Code d’article économique :
0403
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R199
Organisation :
Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
1 juil. 2017
Date de début du marché :
1 juil. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2020
Valeur totale du contrat :
1 265 445,00 $
Valeur d'origine dumarché :
1 079 685,00 $
Valeur de modification :
94 500,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1800044
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-