Détails du contrat : P2100058
Contrats
Nom du fournisseur :
Canadian Human Rights Commission
Description :
Services de gestion financières
Code d’article économique :
0403
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019E
Organisation :
Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
31 mars 2021
Date de début du marché :
1 juil. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2023
Valeur totale du contrat :
1 092 688,00 $
Valeur d'origine dumarché :
1 092 688,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2100058
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-