Détails du contrat : P2600040
Contrats
Nom du fournisseur :
Global Mindful Solutions
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019HB
Organisation :
Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
Code postal du fournisseur :
K1S
Commentaires :
contrat de conciliation - CONC 2025-0780
Nom de l'acheteur :
Joseph Baroud
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q2
Date du contrat :
7 août 2025
Date de début du marché :
2 sept. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2025
Valeur totale du contrat :
14 812,50 $
Valeur d'origine dumarché :
14 812,50 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2600040
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Services confidentiels d’experts-conseils (pour les marchés non visés par l’AECG, l’ALEC, l’AMP-OMC, le PTPGP, l’ALECC et l’ALE)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
P2500044
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet